1 – Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet votrepetitemain.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi:
Propriétaire du site : Carole Cavalier – Assistante Virtuelle – Contact : carole@votrepetitemain.com Adresse : 11 petite rue de la gare 69470 Cours la ville
Identification de l'entreprise : Profession libérale Catherine Bernhard – Assistante Virtuelle – Entrepreneur individuel SIREN : 797 424 967– Adresse postale : 11 petite rue de la gare 69470 Cours la ville
Directrice de la publication : Carole Cavalier - carole@votrepetitemain.com
Hébergeur : IONOS
Délégué à la protection des données : Carole Cavalier - carole@votrepetitemain.com
Réalisation du site : Carole Cavalier
Photos d'illustration : Adobe Stock
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Carole Cavalier – Assistante Virtuelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et fils.
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3 – Limitations de responsabilité.
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Carole Cavalier – Assistante Virtuelle décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur votrepetitemain.com
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Carole Cavalier – Assistante Virtuelle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Carole Cavalier– Assistante Virtuelle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée , l'utilisateur du site : votrepetitemain.com dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations recueillies. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Carole Cavalier – carole@votrepetitemain.com
Toutes vos données réalisées via le formulaire de contact carole@votrepetitemain.com
sont prélevés et utilisés pour répondre à votre demande et pour garder trace de vos messages et déclarations potentielles. Au bout de 2 ans suivant votre message, vos données seront supprimées de notre base de données (nom, prénom, email, téléphone, message).
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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